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Conditions Générales de vente

conditions

Ces conditions de ventes régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.

PRIX

Les prix de nos offres et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent :
- Hors taxes,
- Départ magasin à l’exception des fours qui s’entendent départ usine fabricant,
- Emballage et frais de port en sus.
En raison des hausses successives et imprévues sur les matières premières, ce tarif peut changer immédiatement et
sans préavis, même le jour de son édition.

EXPEDITIONS

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de port payé.
Si les colis arrivent en mauvais état, il appartient au destinataire d’effectuer, à réception, les réserves d’usage auprès
du transporteur, sur le bon de transport et par LR avec AR adressée au transporteur dans les 3 jours (non compris
les fériés). La mention «sous réserve de déballage» ne constitue pas une réserve valable, il est nécessaire d’inscrire
la description des dégâts apparents sur le bon de transport.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils sont donnés à titre indicatif. ENITHERM SN étant soumis aussi à des délais
d’approvisionnement, un retard de livraison ne peut être invoqué pour des indemnités ou une annulation de
commande.

ESSAIS

L’acheteur devra tester tous les produits avant de les employer. En cas de contestation sur la conformité
d’un produit, un échantillon devra être adressé à nos laboratoires qui effectueront les contrôles en vue de déterminer
une éventuelle défaillance de nos services. Au cas ou cette non conformité par rapport au standard serait reconnue,
notre responsabilité serait limitée aux frais inhérents à l’envoi et à l’échange, à l’exclusion de tous frais et indemnités.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Tout règlement doit être fait à l’ordre de ENITHERM SN ; l’acceptation des traites ne
déroge pas à cette clause. En cas de remise au contentieux, la créance sera automatiquement majorée de 10%.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement comptant.
Nos factures sont payables comptant, sauf convention particulière. Aucun escompte n’est accordé pour paiement
anticipé.

RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement, même partiel, par rapport à la date figurant sur facture ou
prévue aux présentes conditions, donnera lieu au paiement de pénalités de retard par application aux sommes dues
d’un taux égal à deux fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités de retard seront décomptées mois par mois
jusqu’au complet règlement. S’ajoutera également au montant initialement dû, une indemnité forfaitaire de 20% à
titre de clause pénale, avec un minimum de 20 €.
Les pénalités et indemnités forfaitaires seront dues indépendamment du remboursement des frais exposés par
ENITHERM SN pour le recouvrement de sa créance et la mise à la charge du client des frais de retour des effets impayés
avec un minimum de 20 € par effet. Les pénalités et indemnités ne seront exigibles qu’à compter de l’émission par
ENITHERM SN d’une mise en demeure par LR avec AR.

CLAUSE PÉNALE

En cas de non-paiement à l’échéance convenue, les frais de prorogation et de recouvrement
seront à la charge de l’acheteur, avec un minimum de 15% du montant de la facture.

GARANTIES

Tous nos matériels sont garantis un an à compter du jour de la livraison. La garantie porte uniquement
sur les pièces et la main-d’oeuvre remise en état dans nos ateliers. Elles ne concernent pas les détériorations dues à
une mauvaise utilisation. Pour les fours céramiques : les thermocouples et résistances sont exclus de cette garantie.
Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable de la Société ENITHERM SN.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

D’un commun accord avec les acheteurs, le transfert de propriété des
marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 12 mai 1980).

DROITS DE REPRODUCTION

Les droits de reproduction, pour les textes et illustrations sont strictement réservés.
Ce catalogue ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite
de l’éditeur et des auteurs. Certaines illustrations bénéficient d’un droit d’auteur. Toute réutilisation professionnelle
du présent catalogue est interdite.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, les tribunaux de la circonscription judiciaire de notre siège
social sont les seuls compétents. Les remises ou traites n’impliquent ni novation, ni dérogation à cette clause
attributive de juridiction.

ENITHERM SN

22 rue des papeteries
25960 DELUZ

SARL au capital de 30 000 €
SIREN : 790 292 155
RCS Besançon
Code APE : 7112B
TVA intracommunautaire : FR 52 790 292 155

Vous pouvez nous contacter par :

Site Internet : www.enitherm.com

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